12 juin : Entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l’asile de l’Union européenne – des fiches pour comprendre
Au moment où entre en application le pacte européen sur la migration et l’asile de l’Union européenne (UE), qui remet en question en profondeur le système d’asile européen, la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA), dont le GAS est membre, publie une série de fiches thématiques destinées à expliquer les grandes lignes de cette réforme.
Composé de neuf règlements et d’une directive, le pacte a été adopté le 14 mai 2024 et entre en vigueur le 12 juin 2026. Il est complété par deux règlements fixant la liste des pays d’origine dits « sûrs » au niveau européen et la liste des pays tiers sûrs.
Ce pacte vise à empêcher l’arrivée de personnes en demande de protection internationale en favorisant la coopération avec les pays tiers, à limiter le nombre d’entrées sur le territoire des personnes en demande d’asile en instaurant une nouvelle procédure d’asile à la frontière, à empêcher les mouvements secondaires entre États membres de l’Union y compris pour les personnes qui ont obtenu une protection internationale. Il renforce l’externalisation à l’œuvre dans les politiques d’asile en Europe.
Les associations membres de la CFDA considèrent ce pacte comme une nouvelle atteinte au droit d’asile tel que défini – notamment – dans la Convention de Genève, dans un contexte politique où les droits fondamentaux des personnes sont remis en cause par des partis populistes. Bon nombre de dispositions du pacte sont extrêmement inquiétantes et renforcent la logique du tri, de l’enfermement et de l’exclusion.