Rapport annuel d’activité du GAS – 2023

Rapport annuel d’activité du GAS – 2023

DES POLITIQUES MIGRATOIRES DE PLUS EN PLUS RÉPRESSIVES : UNE MENACEPOUR NOTRE DÉMOCRATIE « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». La nouvelle loi promulguée le 26 janvier2023 durcit encore les conditions réservées aux migrants les plus fragiles.Les débats, modifications, réexamens se sont focalisés sur quelques articles rédigésplus pour leur exploitation populiste

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Communiqué de presse interassociatif : Le Conseil d’État statue sur les droits des personnes exilées aux frontières intérieures de l’UE

Le Conseil d’État vient de rendre sa décision, ce 2 février 2024, sur le régime juridique appliqué aux frontières intérieures depuis 2015 après que la Cour de justice de L’Union européenne a, dans un arrêt du 21 septembre 2023, interprété le droit de l’Union. Conformément aux demandes des associations, le

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Une avancée dans la reconnaissance du droit à l’asile

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de reconnaître, dans un arrêt du 16 janvier2024, que la violence à l’encontre des femmes fondée sur le genre est une forme de persécutionpouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans lareconnaissance du

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Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale

Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration» sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant,

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Communiqué de presse

Le Conseil d’Etat doit revoir sa jurisprudence pour garantir une protection effective, au titrede l’asile, des femmes nigérianes victimes des réseaux de traite humaine.